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DROIT CIVIL
Nos avocats et avocates en droit civil peuvent vous fournir un très large éventail de services.
Nos services en droit civil :
- Consultations en matière de petites créances
- Protection du consommateur
- Responsabilité civile en défense
- Diffamation en défense
- Assurance-salaire
- Recours contractuels
- Achat, vente, prêt
- Action sur compte
- Donation, succession, testament
- Contrat de travail
- Code du travail
- Modifications au registre de l’état civil
- Propriété immobilière
- Opposition à la saisie
- Coupure de services publics (électricité, gaz, téléphone)
- Protection de la vie privée
- Accès à l’information
- Code des professions
- Homologation d’un mandat en prévision d’inaptitude
- Régime de protection du majeur
- Organismes sans but lucratif (OSBL)
- Impôts et taxes
Cette liste est non exhaustive.
Pour en apprendre davantage sur nos services, consultez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous.