Service de garde 1-800-842-2213

DROIT CIVIL

Nos avocats et avocates en droit civil peuvent vous fournir un très large éventail de services.

Nos services en droit civil :

  • Consultations en matière de petites créances
  • Protection du consommateur
  • Responsabilité civile en défense
  • Diffamation en défense
  • Assurance-salaire
  • Recours contractuels
  • Achat, vente, prêt
  • Action sur compte
  • Donation, succession, testament
  • Contrat de travail
  • Code du travail
  • Modifications au registre de l’état civil
  • Propriété immobilière
  • Opposition à la saisie
  • Coupure de services publics (électricité, gaz, téléphone)
  • Protection de la vie privée
  • Accès à l’information
  • Code des professions
  • Homologation d’un mandat en prévision d’inaptitude
  • Régime de protection du majeur
  • Organismes sans but lucratif (OSBL)
  • Impôts et taxes

Cette liste est non exhaustive.
Pour en apprendre davantage sur nos services, consultez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous.


Des avocats et des avocates au service des gens !

Tél. / Phone: 1-800-842-2213