Qui sommes-nous ?
Le centre communautaire juridique de la Côte-Nord a été créé par la Commission des services juridiques en 1973.
La mission du Centre est de fournir de l’aide juridique aux résidents du territoire de la Côte-Nord, en vertu de la Loi sur l’aide juridique et la prestation de certains autres services juridiques.
Notre centre compte 11 avocats en plus d’une équipe de 12 employés de soutien répartis dans nos trois bureaux, soit Sept-Îles, Baie-Comeau et Forestville.
Qu’est-ce que l’aide juridique ?
L’aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.
Chaque année, l’aide juridique permet à des milliers de Québécois d’avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.
Les services juridiques sont offerts par des avocats et, plus rarement, par des notaires. Les avocats ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour. Les services sont rendus par des avocats permanents de l’aide juridique ou par des avocats de la pratique privée, selon le choix du client.
Environ 260 000 demandes d’aide juridique sont traitées chaque année.
Les critères d’admissibilité
- Le revenu annuel – toutes les sources de revenus : CSST, pourboire, etc.
- La situation familiale – conjoint, enfants, etc.
- La valeur de certains biens – maison, REER, etc.
- Les liquidités – économies, placements, etc.
Toute personne qui reçoit une prestation d’aide sociale ou de solidarité sociale, autre qu’une prestation spéciale, en vertu d’un programme d’aide financière de dernier recours prévu à la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles ou qui est membre d’une famille qui reçoit une telle prestation est automatiquement admissible financièrement à l’aide juridique gratuite.
Notre mission
➣ UNE JUSTICE ÉQUITABLE POUR TOUS
Notre mission est d’assurer l’accès à la justice aux personnes financièrement admissibles, résidant sur le territoire de la Côte-Nord en rendant des services pour faire valoir leurs droits, gratuitement ou avec contribution, dans la mesure prévue par la Loi sur l’aide juridique et la prestation de certains autres services juridiques.
➣ REPRÉSENTER, CONSEILLER, INFORMER
Le CCJ de la Côte-Nord offre des services de conseil et de représentation devant les tribunaux. De plus, il informe les personnes admissibles de leurs droits et obligations en développant des programmes d’information.
➣ PARTICIPER À L’ÉVOLUTION DU DROIT
Par la qualité de ses services professionnels et de son expertise quant aux conditions sociales, économiques et juridiques de sa clientèle, le CCJ favorise l’évolution du droit et contribue à l’amélioration de la justice pour tous.
UN MEILLEUR ACCÈS À L’AIDE JURIDIQUE
Le 29 décembre 2022 entraient en vigueur d’importantes modifications au
Règlement d’application de la loi sur l’aide juridique et sur la prestation de
certains autres services juridiques et au Règlement sur l’aide juridique.
Les modifications à ces règlements permettront à compter de cette date d’une
part le dépôt d’une demande au bureau d’aide juridique où se déroule la
procédure judiciaire et d’autre part feront en sorte que les requérants de l’aide
juridique ne devront désormais fournir la documentation au soutien de leur
admissibilité financière que sur demande.
Par exemple, un requérant déclaré admissible financièrement dans les douze mois précédents sa nouvelle demande n’aurait pas à fournir à nouveau cette documentation.
Ces changements majeurs faciliteront grandement l’accessibilité à la justice pour
les requérants de l’aide juridique.
AVIS DE NOMINATION
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 3 mai dernier, les commissaires de la CSJ ont entériné la nomination de
Maître Guylaine Trudeau
à titre de Directrice générale du Centre communautaire juridique de la Côte-Nord.
Me Trudeau entrera officiellement en fonction le lundi 3 juillet 2023.
En mon nom personnel et au nom de toute l’équipe du CCJCN, je lui adresse mes plus sincères félicitations et l’assure de notre plus entière collaboration face aux nombreux défis qui l’attendent.
Me François Wullaert, Directeur général
Des avocats et des avocates au service des gens !
Tél. / Phone: 1-800-842-2213
